En vigueur au 1er mars 2026 – Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Préambule
Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site https://cocardes.com (ci-après le « Site ») et des services associés par son éditeur, Hervé Brun, aux Utilisateurs.
Toute consultation, inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans réserve ni restriction. Lors de l’inscription via le formulaire dédié, l’Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case accompagnée du libellé : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
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Article 1 : Mentions Légales
Éditeur :
Hervé Brun, personne physique et entrepreneur individuel, domicilié au 1 chemin du petit pin vert, 13400 Aubagne, France.
Téléphone : 06 34 02 11 05.
Courriel : hervebrun@cocardes.com.
Immatriculation RCS : 484 040 753 00010 (Marseille).
Non assujetti à la TVA.
Directeur de la publication : Hervé Brun.
Adresse de rédaction et contact : 10 chaussée de la Ribeyre, 63500 Saint-Babel, France,
Horaires : lun-ven : 9h - 12h (Fuseau horaire de Paris),
Fermé les jours fériés.
Publication : Cocardes
Dépôt légal : en cours auprès de la Bibliothèque Nationale de France.
ISSN : en cours d'attribution.
CPPAP : demande en cours d'enregistrement.
Hébergeur :
Google LLC, situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Téléphone : +1 650-253-0000.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible depuis tout lieu, sous réserve d’un accès Internet, les frais de connexion et d’équipements (matériel, logiciels) étant à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Les services proposés gratuits ou payants incluent : consultation du magazine d’actualités maquettistes, des liens d'achat de publications spécialisées en ligne ou imprimées ; publication de commentaires (réservés aux Utilisateurs inscrits).
L’accès aux services réservés nécessite une inscription préalable via le formulaire dédié, comportant la fourniture d’informations sincères et exactes (nom, prénom, adresse courriel valide). Les identifiants (pseudo, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Toute divulgation engage la responsabilité de l’Utilisateur.
La désinscription s’effectue via l’espace personnel et devient effective dans les meilleurs délais et au plus tard sous 7 jours, un temps de latence nécessaire lié aux délais techniques. Après enregistrement de la désinscription, le compte est supprimé, l’accès aux services réservés aux Utilisateurs inscrits est invalidé et les données personnelles supprimées.
En cas de maintenance, dysfonctionnement dû à un cas de force majeure ou interruption technique, l’éditeur décline toute responsabilité quant aux interruptions ou suspensions de service, même sans préavis.
Pour tout contact, l’Utilisateur peut adresser un courriel à hervebrun@cocardes.com.
Article 3 : Données Personnelles (RGPD)
Le Site respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données collectées : nom, prénom, email, pseudo (finalités : gestion du compte, envoi de newsletter sur consentement opt-in). Ces données sont conservées pendant toute la durée de validité du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site. Elles sont stockées sur un espace protégé, hébergé par Google. Lorsque des données sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par :
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- ou, à défaut, par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L’Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en adressant une demande à l’éditeur.
Droits de l’Utilisateur : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment à la prospection commerciale), retrait du consentement, opposition aux décisions automatisées. Ces droits s’exercent via le formulaire de contact, accompagné d’une preuve d’identité. Réponse dans un délai d’un (1) mois, prolongeable à deux (2) mois en cas de complexité.
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Conformément à la délibération CNIL n°2016-143 du 29 septembre 2016, le site est enregistré sous dispense n°7 pour les fichiers clients/prospects et cookies avec consentement.
Statut : Dispense de déclaration n°7
Numéro d’enregistrement : MS-0918482s
En vigueur depuis : 25 mai 2018.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut saisir la CNIL via www.cnil.fr.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, sons, marques – notamment « Cocardes » déposée par Hervé Brun) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
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Article 9 : Droit Applicable et Litiges
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